Félicitation ! Votre diplôme de couvreur spécialiste en toiture du patrimoine historique en poche, vous vous installez à votre compte ! Vous avez tout prévu, le local, les partenaires, un beau plan d’action. Tout…. Sauf votre couverture santé pour les indépendants !
D’où l’adage bien connu “les couvreurs sont les plus mal couverts”. ????
En effet, les travailleurs indépendants ou Travailleurs Non Salarié (TNS) doivent financer leur propre couverture santé. Il est important de mettre en place une mutuelle qui couvrira vos besoins et celle de votre famille.
Par exemple l’hospitalisation : le régime obligatoire ne vous couvre qu’à hauteur de 80%. Sans mutuelle, les 20% non remboursés, le forfait hospitalier journalier, la chambre particulière et les dépassements d’honoraires peuvent représenter un très gros reste à charge.
La Loi Madelin c’est pour qui ?
Vous êtes créateur d’entreprise, gérante non salariée ou travailleur individuel indépendant (commerçante, artisan, professionnel libéral), vous pouvez bénéficier d’une mutuelle TNS dite Loi Madelin.
En effet, pour vous protéger tout en allégeant vos charges, la Loi Madelin de 1994, prévoit la déduction fiscale des cotisations dédiées à votre mutuelle.
Comment ça marche ?
Vous pouvez déduire de vos revenus imposables la quote-part versée au titre de votre complémentaire santé dans la limite du plafond fiscal.
Vous pouvez également déclarer les cotisations versées au titre de votre conjoint ou vos enfants, s’ils sont rattachés à votre caisse obligatoire de travailleur indépendant.
???? Calculer mon plafond déductible
Dans le cadre de contrats de Prévoyance ou de Mutuelle, le plafond de déduction se calcule ainsi :
- 3,75 % du revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS (41 136 euros en 2020)
- Avec une limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020
Exemple: Ets ALEXANDER – COUVREURS DE PERE EN FILS DEPUIS 1928
- Revenu professionnel imposable = 30.000 euros
- 30.000 X 3,75% + majoration de 41.136 X 7% = 4.004 euros déductibles
Le plafond étant de 9.872, vous pouvez également souscrire un contrat de retraite complémentaire ou un contrat de prévoyance toujours dans le cadre de la Loi Madelin.
✔ Bon à savoir : Les auto/micro entrepreneurs bénéficient d’une taxation forfaitaire et ne peuvent prétendre à la déduction fiscale. Ils peuvent cependant profiter des avantages d’une complémentaire santé proposée par les mutuelles, dédiées aux TNS.
Les avantages d’une couverture santé dédiée aux indépendants
Les besoins de santé d’un salarié, d’un sénior ou d’un travailleur indépendant ne sont pas identiques et les mutuelles savent en tenir compte.
C’est pourquoi elles ont élaboré des tableaux de garanties adaptés à vos exigences. Par exemple, vous trouverez des forfaits médecines douces, ostéopathie ou chiropractie pouvant aller jusqu’à 550 euros par personne et par an. C’est très utile quand on reste 10 heures par jour à cheval sur un toit en ardoise, ou pliée en deux dans son cabinet de psychomotricité pour enfants !
Votre temps est précieux ? Impossible de perdre 2 heures dans une salle d’attente avec la boutique fermée ? Bénéficiez de la téléconsultation médicale ! Consultez gratuitement un médecin par téléphone ou vidéo, et bénéficiez si besoin, d’une délivrance immédiate d’ordonnance ! Certaines mutuelles offrent ce service partout en France et à l’étranger, 24 h/24 et 7j/7.
Mais votre famille, qui vit sous votre toit, est tout aussi précieuse ! Vous pouvez choisir dans votre formule TNS, de l’orthodontie remboursée à 400% pour votre ado ou un renfort en optique si Madame porte des verres complexes. Vous pouvez ainsi inscrire toute votre famille sur votre contrat Pro et la déduction fiscale se fera en fonction du statut de chacun, TNS ou Salarié.
Outre le fait que les formules TNS sont déductibles, les complémentaires santé, à garanties égales, vous font toujours bénéficier d’un tarif préférentiel. C’est un acte de solidarité envers les indépendants pour qu’ils puissent être chaudement couverts et éviter ainsi certaines tuiles !
Questions/Réponses
La loi Madelin concerne-t-elle d’autres cotisations que la Mutuelle ? Oui, vos cotisations au titre de la retraite complémentaire ou au titre de votre contrat Prévoyance, rentrent aussi dans le cadre de déductibilité Loi Madelin. Toujours dans un disponible fiscal plafonné.
Je suis micro-entrepreneur, est-ce que je peux déduire les cotisations Mutuelle de mon revenu ?
Hélas non ! Si vous êtes inscrit au régime micro-BIC ou au régime micro-BNC, vous bénéficiez d’un régime fiscal forfaitaire. Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de vos revenus mais vous pouvez bénéficier de formules dédiées aux TNS avec des tarifs très avantageux, proposés par Kools.
J’ai plus de 50 ans et je souhaite me mettre à mon compte. Est-ce trop tard ?
Il n’est jamais trop tard pour prendre des initiatives ! Sachez que 27% des entrepreneurs en France ont plus de 50 ans. Il est important, au-delà de la solidité de votre projet, de prévoir un contrat de prévoyance pour les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Un contrat de retraite complémentaire et une couverture santé seront également bien venus et peuvent être déductibles dans le cadre de la Loi Madelin !
